Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement :

La société CNEEL est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

La société CNEEL édite le site Internet www.cneel.fr et réalise des traitements de données personnelles.

La réglementation définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », que cette personne puisse être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou des données de localisation.

Délégué à la Protection des Données

La société CNEEL a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées postales et e-mail sont les suivantes :  contact@cneel.fr

Catégories de données collectes et sources

La société CNEEL traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, adresse, etc.), l’adresse e-mail, des éléments de vie professionnelle, des éléments de paiement des créances.

Vos données sont collectées directement par la société CNEEL lors de nos prises de contact. Elles sont également transmises par les clients de la société CNEEL qui recourent aux services de notre étude.

Destinataires des données :

Vos données nominatives ne sont pas communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de la société CNEEL.

Durée de conservation :

Les données nominatives collectées sont conservées par la société CNEEL, conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.

Les droits des personnes dont les données sont collectées :

– Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

– Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

– Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, la société CNEEL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

– Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.

– Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@cneel.fr .

– Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

– Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec la la société CNEEL.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@cneel.fr .

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : contact@cneel.fr

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces aspects, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@cneel.fr .