CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les types de commandes reçues
par le CNEEL sur l’ensemble de ses sites et sont valables au moment où la commande est passée.
Les produits et supports pédagogiques vendus par le CNEEL le sont dans le cadre exclusif d’une
inscription dans l’un de nos établissements scolaires. Les produits pédagogiques vendus, ne
sont qu’un outil d’aide à l’enseignement qui ne peuvent être utilisés que par nos élèves inscrits et
nos enseignants dans le cadre de nos établissements scolaires.
Articles vendus
Les articles vendus sont principalements des enseignements sur une année scolaire complète. Il est
possible que les scolarités soient «achetées» en cours d’année scolaire.
Les inscriptions dans nos classes sont acceptées sous réserve de disponibilité de places. Les frais
d’inscription donnent droit à l’accès aux plateformes proposées par le CNEEL et aux services
associés.
Les tarifs applicables sont ceux exposés sur le site www.cneel.fr et sont valables sur la période
indiquée. Des réductions peuvent être appliquées (parrainage, partenariat, renouvellement).
Il est possible d’acheter également des semaines de stages proposés par le CNEEL et le kit
pédagogique de rentrée. Tous les tarifs sont annoncés en euros et sont applicables sur l’année
scolaire indiquée.
Le seul achat qui n’est pas 100 % en ligne est le kit pédagogique, il sera alors envoyé au domicile
du client, ou autre adresse à la demande du client.
Commandes
Les ventes peuvent se faire directement sur notre site internet www.cneel.fr ou par téléphone au 04
65 26 00 80.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
– Par système Paypal.
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le
client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du
cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage
SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
Sécurité des transactions : la transaction se fait entre vous et la banque. Elle est entièrement
sécurisée et cryptée (procédé de cryptage SSL) directement sur les sites de notre banque. Votre
numéro de Carte Bleu et vos transactions ne seront jamais connus ni stockés sur nos sites. Deux
indicateurs vous permettent de vérifier votre sécurité lors de vos transactions avec nous :
– un petit cadenas sur votre navigateur en bas de votre écran – au moment d’indiquer vos numéros
de carte bancaire sur les sites de la banque le protocole utilisé passe en https – le http:// de l’adresse
du site devient https:// (« s » signifie sécurisé) – les informations sont cryptées, donc protégées
avant leur transfert via internet.
– Par abonnement
Par carte bancaire, en cas de paiement multiple, une solution de paiement sécurisé sous forme
d’abonnement mensuel.
Il est possible sous demande de procéder par virement. Le RIB de la société est alors directement
remis au payeur concerné.
Droit de rétractation
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur
Le client a un délai de 14 jours pour se retracter. Si le client exerce ce droit alors le CNEEL remboursera les frais engendrés sans pénalité.
Lois applicables
Article L444-8- Code de l’éducation
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.
Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou
d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent
être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour
les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la
première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.
Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter
de clause attributive de compétence.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société CNEEL pour obtenir
une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les
tribunaux compétents d’Aix en provence quel que soit le lieu de l’enseignement, et ce même en cas
de demande incidente ou d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute
clause contraire.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La SAS CNEEL immatriculée au RCS Aix en Provence sous le numéro 81135333300024 dont le
siège social est au 150 Avenue Georges Pompidou 13100 Aix en Provence FRANCE, propose des
enseignements à distance interactifs en ligne. Ces enseignements sont proposés pour des années
scolaires complètes. Les cours sont dispensés par des enseignants certifiés.
L’établissement est enregistré dans la base centrale des établissements sous le code UAI: 0134131V
– code APE:8559B
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment dessins et modèles,
marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données.
La société CNEEL et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et
droits associés.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et
photographiques.
Les liens avec d’autres sites Web n’appartenant pas à CNEEL ne sont proposés que pour des raisons
d’utilité.
Les logos et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le site www.cneel.fr est édité par la société CNEEL.
Hébergeur : PYMAC, 11 rue Louise Colet, 13 090 Aix en Provence
Confidentialité de vos données personnelles
Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à la société CNEEL – Centre
National d’Enseignement E-Learning. Elles ne sont pas destinées à être vendues ou cédées à des
tiers.
Elles ont pour but d’identifier le client, d’enregistrer sa demande pour pouvoir faire un suivi
commercial.
Loi informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le
concernant en adressant un courrier à : CNEEL, 150 Avenue Geroges Pompidou 13100 Aix en
Provence FRANCE
Prix et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sont en euros et valables pour la scolarité en cours.
– Pour l’année scolaire 2019-2020 les frais d’inscription sont de500 euros.
– Pour l’année scolaire 2019-2020 les frais de scolarité sont les suivants :
SCOLARITE
Maternelle 1250 €
Primaire CP 882 €
CE1 882 €
CE2 882 €
CM1 914 €
CM2 914 €
Collège 6ème 949 €
5ème 1029 €
4ème 1094 €
3ème 1164 €
Lycée 2nde 1269 €
1ère 1334 €
1ère T 1537 €
Term 1414 €
Term STi2D 2371€
Aucune inscription n’est validée sans règlement des frais d’inscription.
Pour tout paiement multiple (paiement mensuel), les frais de gestion (qui s’élèvent à 80 € par semestre) sont à payer à la première mensualité de chaque semestre ; les frais de scolarités sont divisés en 10 fois (septembre à juin).
Les paiements mensualisés seront honorés par abonnement au plus tard tous les 6 du mois.
En cas défaut de paiement le CNEEL se réserve le droit de suspendre le contrat et les accès aux
classes. Le Signataire devra s’acquitter du montant dû en ajoutant les frais de pénalité(taux d’intérêt de pénalité de retard : 2.58% ) afin que le contrat puisse reprendre effet.
Propriété intellectuelle et personnelle
Tous les services du CNEEL sont protégés par les droits d’auteur du CNEEL et de ses partenaires.
Le client ne peut utiliser les services qu’uniquement dans le cadre de l’utilisation des services
proposés par le CNEEL.
La S.A.S. Centre National d’Enseignement E-Learning, reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, études, documents, ouvrages, dessins, cours …, réalisés ou
utilisés par le client.
Le Signataire s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites méthodes, études, documents,
ouvrages, dessins, cours …, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La S.A.S. Centre National d’Enseignement E-Learning qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les contenus pédagogiques et documents proposés par le CNEEL ne doivent en aucun cas être
revendus ou copiés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les
données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires pour la gestion des élèves par le
client. Elles sont destinées à usage interne du client.le client bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Direction
Générale – Correspondant Informatique et Libertés – CNEEL – 150 avenue Georges Pompidou
13100 Aix en Provence contact@cneel.fr
Tous les litiges auxquels le contrat d’enseignement pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,
son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le contrat ne peut comporter de clause
attributive de compétence.

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