Contrat d'enseignement 1ère Générale


Année scolaire 2025 – 2026

Fait à Aix en Provence, le 13 mars 2025

 

Entre :

CNEEL (Centre National d’Enseignement E-Learning), établissement privé hors contrat, dont le siège social est situé 150 Avenue Georges Pompidou, 13100 Aix-en-Provence,
Ci-après dénommé « CNEEL »,

Et :

Les responsables légaux :
De l’élève  
Demeurant à

Ci-après dénommés « les Responsables »

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

Article 1 : Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet la prestation de services éducatifs à distance dispensée par l’Établissement pour l’élève susmentionné, né(e) le (DATE), inscrit(e) pour l'année scolaire 2025-2026, en classe de (NIVEAU SCOLAIRE/CLASSE).

L’enseignement est assuré en conformité avec les programmes officiels de l’Éducation nationale, accessibles via les liens suivants :

 

 

Article 2 : Conditions Générales

Pour les élèves âgés de moins de 16 ans au 1er septembre 2025, une autorisation de la DSDEN du département de résidence est requise pour suivre l'école à la maison. Cette démarche doit être réalisée avant le 31 mai 2025.

Les détails relatifs à cette autorisation figurent dans les articles L.131-5 et R.131-11 du Code de l’éducation.

 


Article 3 : Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour l’année scolaire 2025-2026. Il doit être renouvelé chaque année.

 

Article 4 : Inscription et Conditions Financières

4.1 Frais d’inscription

  • Frais d’inscription : 380 euros
  • Réinscription ou deuxième enfant d’une fratrie : 250 euros

4.2 Frais de scolarité et modalités de paiement

Les frais de scolarité pour l'année scolaire 2025-2026 sont définis comme suit (frais annuels pour paiement comptant, modalités mensuelles si paiement échelonné) :

 

Paiement comptant

Modalités mensuelles si paiement échelonné

Niveau

Frais annuels

Septembre (frais de gestion inclus)

Mensualités (d'octobre à mai)

Juin (caution, payé à l'inscription)

CP

1 940 €

274 €

194 €

Payé à l'inscription

CE1 à CM2

1 790 €

259 €

179 €

Payé à l'inscription

6ᵉ

2 100 €

290 €

210 €

Payé à l'inscription

5ᵉ à 3ᵉ

2 200 €

300 €

220 €

Payé à l'inscription

2nde

2 400 €

320 €

240 €

Payé à l'inscription

1ʳᵉ G et T

2 800 €

360 €

280 €

Payé à l'inscription

Terminal G et T

2 900 €

370 €

290 €

Payé à l'inscription

Tout paiement mensuel inclut des frais de gestion, ajoutés à la première mensualité de septembre. Si le paiement est effectué en une seule fois, aucun frais de gestion ne s’applique.

La dernière échéance du mois de juin est prélevée à l’inscription à titre de caution. Cette échéance n’est pas un paiement supplémentaire, mais un engagement à honorer le plan de paiement convenu.

 

 

Article 5 : Engagements de l'Établissement

L’Établissement s’engage à :

  1. Suivre les programmes de l’Éducation nationale selon les référentiels en vigueur.
  2. Fournir un accès aux plateformes PRONOTE et MACLASSE pour le suivi des cours et des évaluations.
  3. Respecter un calendrier scolaire détaillé.
  4. Assurer un nombre minimum de cours en direct, sous réserve d’éventuelles annulations exceptionnelles (absence de l’enseignant, problème technique).
  5. Délivrer trois bulletins trimestriels disponibles sous 15 jours après l’arrêt des notes :
    • 1er trimestre : dimanche 7 décembre 2025
    • 2ème trimestre : dimanche 15 mars 2026
    • 3ème trimestre : dimanche 14 juin 2026

5.1 Spécialités enseignées

Le CNEEL dispense les spécialités suivantes pour les classes de 1ʳᵉ et Terminale Générale :

  • Mathématiques
  • Physique-Chimie
  • Sciences de la Vie et de la Terre (SVT)
  • Sciences économiques et sociales (SES)
  • Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences politiques
  • Humanités, Littérature et Philosophie
  • Numérique et Sciences Informatiques (NSI)
  • Langues, Littératures et Cultures étrangères et Régionales (LLCER)
  • Arts Plastiques

Pour la voie technologique, les filières proposées sont :

  • Sciences et Technologies de l'Industrie et du Développement Durable (STI2D)
  • Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG)

5.2 Accès aux plateformes pédagogiques

Les élèves ont accès aux plateformes PRONOTE et MACLASSE. Les cours en direct sont enregistrés et accessibles en replay.

5.3 Précisions obligatoires selon l’article L444-7 du Code de l’Éducation

Conformément aux dispositions de l’article L444-7 du Code de l’Éducation, certaines précisions doivent être fournies aux responsables légaux concernant les modalités d'enseignement à distance. Ces informations sont détaillées en annexe et portent sur les éléments suivants :

  • Les programmes d’enseignement suivis : Le CNEEL dispense un enseignement conforme aux programmes officiels de l’Éducation nationale, adaptés à chaque niveau scolaire.
  • Les qualifications des enseignants : Les enseignants sont recrutés selon leurs compétences académiques et leur expérience dans l’enseignement à distance. Une liste indicative de leurs qualifications est fournie en annexe.
  • Les moyens pédagogiques mis à disposition des élèves : L’établissement utilise les plateformes numériques PRONOTE et MACLASSE pour la mise à disposition des cours, évaluations et ressources pédagogiques.
  • Le suivi pédagogique des élèves : Un accompagnement est assuré via des évaluations régulières, des bulletins trimestriels et des accès aux replays des cours en direct.
  • Les conditions de résiliation et de remboursement : Les modalités de rétractation, d’annulation et de résiliation sont décrites en détail dans l’Article 7 du présent contrat.
  • Les examens et diplômes visés : Les élèves inscrits doivent se présenter en candidats individuels aux examens officiels de l’Éducation nationale (Brevet, Baccalauréat, etc.).

L’ensemble de ces précisions figure en annexe (lien pdf) du présent contrat et doit être consulté par les responsables légaux avant signature.

 

 

Article 6 : Engagements des Responsables Légaux

Les Responsables Légaux s’engagent à :

  1. Régler les frais d’inscription et de scolarité selon les modalités prévues.
  2. Fournir l’équipement nécessaire (ordinateur, connexion Internet stable).
  3. Veiller à la participation active de l’élève aux cours en direct et aux évaluations.
  4. Justifier toute absence par e-mail à vie-scolaire@cneel.fr.
  5. Inscrire l’élève aux examens officiels auprès de l’Académie compétente.
  6. Conserver les bulletins trimestriels

 

Article 7 : Rétractation et Résiliation

7.1 Rétractation

Délai de 14 jours après inscription, remboursement sous 30 jours maximum.

7.2 Annulation avant le 31 août 2025

En cas de force majeure, remboursement des frais de scolarité engagés. Les frais d’inscription et de dossiers resteront dû.

7.3 Résiliation après la rentrée

Cas de force majeure : remboursement des sommes non consommées.

 

Article 8 : Droit à l’image et Protection des données

8.1 Droit à l’image

En signant ce contrat, les parents autorisent expressément l'enregistrement de leur enfant pendant les cours en ligne, exclusivement pour un usage pédagogique interne.

8.2 Protection des données personnelles (RGPD)

Les données des élèves sont collectées uniquement à des fins pédagogiques et administratives.
Conformité avec le RGPD, droit d’accès et de rectification via service-juridique@cneel.fr.

 

Article 9 : Dispositions Finales

  1. Le contrat respecte les articles L.444-7, R.444-18 et R.444-19 du Code de l’éducation.
  2. L’activité du CNEEL est déclarée auprès du recteur de l’Académie d’Aix-Marseille.
  3. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Article 10 : Article L444-8

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

 

:  Télécharger l'annexe au contrat d'enseignement en cliquant ici

 

Signature

 

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Signé par Béatrice Louis
Signé le :20 March 2025


Certificat de signature
Nom du document : Contrat d'enseignement 1ère Générale
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Date Audit
26 February 2025 19h13 CETContrat d'enseignement 1ère Générale Téléversé par Béatrice Louis - service-inscriptions@cneel.fr IP 86.241.192.84
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Numéro de l'audit : 23bc2b626b22ee2895caa418be842e74